Suivi des Conventions
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Une grande partie du travail du Département des Affaires Multilatérales et de la Coopération est d'assurer le suivi des engagements pris par l'Etat lors de la ratification et entrée en vigueur de Conventions Internationales.
Le Département coordonne avec les autres Ministères:
- La rédaction de rapports de suivi ou de réponses aux questions préalables.
- L'organisation et la préparation des déplacements des délégations du Gouvernement pour la défense des rapports devant les Comités des Nations Unies ou du Conseil de l'Europe chargés d'évaluer l'adéquation de la législation de l'Etat aux Conventions.
- L'organisation et la préparation des visites d'évaluation en Andorre de différents groupes qui rédigent ultérieurement les rapports de suivi des engagements souscrits par l'Etat.
Les rapports issus des organisations internationales sont publics.
Les principaux groupes ou comités rattachés aux Conventions internationales qui évaluent les états sont, entre autres :
Conseil de l'Europe
- Comité Européen sur le racisme et l’intolérance (ECRI)
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
- Comité européen des droits Sociaux (CEDS) - Charte Sociale Européenne (révisée)
- Groupe d’états contre le Trafic des êtres humains (GRETA)
- Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (MONEYVAL)
- Groupe d’états contre la corruption (GRECO)
- Commissaire Européen pour les droits de l’homme
Nations Unies
- Conveni contra la Tortura (CAT)
- Avaluació periòdica Universal (UPR)
- Conveni per a l'Eliminació de la Discriminació contra la Dona (CEDAW)
- Comitè dels Drets de les Persones amb Discapacitat (CRPD)
- Conveni sobre els Drets dels Nens (CRC)
- Comitè per l'eliminació de la Discriminació Racial (CERD)
- Comitè de Drets Humans (CCPR)
Pour consulter les rapports présentés par la principauté d’Andorre aux organes des Traités des Nations Unies, vous pouvez consulter le lien suivant.