Subventionnement de projets réalisés par des associations andorranes

Les associations andorranes doivent être légalement constituées, à but non lucratif, et avoir la pleine capacité juridique et la pleine capacité d’œuvrer. Leur finalité statutaire doit être de mener des actions de coopération internationale au développement ; leur siège doit se trouver dans la Principauté d’Andorre et elles doivent être inscrites au Registre des associations du Gouvernement.

Sont considérées comme autres acteurs les associations à but non lucratif ayant leur siège dans la Principauté d’Andorre, qui souhaitent réaliser des projets de coopération internationale au développement, mais qui, en raison de leur statut juridique, ne sont pas régies par la Loi qualifiée du 29 décembre 2000 sur les associations.

Le Ministère des Affaires étrangères octroie des subventions aux associations légalement établies dans le pays et aux autres acteurs, qui mènent des activités de coopération internationale et de développement social dans des pays en développement.