Séance

Mardi 14 septembre - Séance présentielle - Centre de Congressos d’Andorra la Vella

Résumé

L’Union européenne négocie depuis 2015 un ou des accords d’association avec Andorre, Monaco et Saint Marin. Cet ou ces accords visent à leur participation dans le marché intérieur de l’UE, tout en tenant compte de leur situation particulière. L’enjeu est de taille, gagner un accès à ce marché de 440 millions d’habitants en assurant son intégrité, avec la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Cette négociation est complexe car il s’agit de reprendre l’acquis existant, des milliers de règlements et directives, et garantir la reprise dynamique du nouvel acquis.

Y avait-il d’autres options? La communication de la Commission européenne de novembre 2012 les a explorées, 1) le status-quo, 2) l’approche sectorielle, 3) l’accord d’association, 4) la participation à l’espace économique européen, 5) l’adhésion.

La présentation va explorer les différents types d’accords entre l’Union européenne et les pays tiers, notamment à la lumière de celui qui vient d’être conclu avec le Royaume-Uni. Le cas d’entités de taille territoriale ou économique comparable à Andorre sera également examiné, en notant toutefois que certaines approches ne sont pas reproductibles en raison d’un cadre juridique différent.

Claude Maerten

Claude Maerten est statisticien économiste de formation avec une spécialisation complémentaire en informatique. Après quelques années au sein de l’Institut National de Statistiques et d’Études Économiques, Mr. Claude Maerten a passé, à partir de 1986, sa carrière dans les institutions européennes.

Il a occupé plusieurs responsabilités dans le domaine des relations extérieures, et s’est notamment spécialisé dans les questions de politique de développement, de commerce et de marché intérieur.

Il a débuté dans les négociations de l’Uruguay Round comme statisticien économiste, puis a participé aux négociations de l’accord de libre-échange avec l’Afrique du Sud et de l’Accord de Cotonou et des Accords de Partenariat Économique avec les pays ACP.

De 2010 à 2014 M. Maerten a été chef de délégation et Ambassadeur de l’UE au Ghana, puis à son retour à Bruxelles jusqu’en 2019 il a été responsable des relations avec les pays non UE de l’Europe de l’Ouest. À ce titre, il a été négociateur d’un accord avec la Suisse, le directeur exécutif des négociations avec les États de petite taille territoriale et le Président du comité de gestion de l’Accord Espace Économique Européen.

Il est maintenant activement impliqué dans la promotion de l’Europe dans sa région d’origine en France où il préside la section du Mouvement Européen France.